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RUAULT STEPHANE

Active
Siren424 988 277Entrepreneur individuel35230 BOURGBARRECréée le 01 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUAULT STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 988 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Merisiers, 35230 Bourgbarre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de RUAULT STEPHANE

Dénomination
RUAULT STEPHANE
SIREN
424 988 277
SIRET (siège)
424 988 277 00028
N° TVA intracommunautaire
FR44424988277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 988 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
4 ALL DES MERISIERS, 35230, BOURGBARRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RUAULT STEPHANE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de RUAULT STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAULT STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUAULT STEPHANE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 35230 BOURGBARRESiègeActif

    424 988 277 00028 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 35690 ACIGNEActif

    424 988 277 00036 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0111Z

  • 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONTFermé

    424 988 277 00010 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 702B

Documents juridiques de RUAULT STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUAULT STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAULT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAULT STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAULT STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUAULT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAULT STEPHANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur RUAULT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de RUAULT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de RUAULT STEPHANE est 424 988 277. Le SIRET de son siège social est 424 988 277 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44424988277.

Où se situe le siège social de RUAULT STEPHANE ?

Le siège social de RUAULT STEPHANE est situé 4 All des Merisiers, 35230 Bourgbarre.

RUAULT STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAULT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAULT STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAULT STEPHANE.

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