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RUAULT Sylvain

Active
Siren938 512 829Entrepreneur individuel17300 RochefortCréée le 12 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUAULT Sylvain est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2024, identifié par le SIREN 938 512 829. Elle est domiciliée RUE Ernest Renan LES DEMOISELLES DE ROCHEFORT, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de RUAULT Sylvain

Dénomination
RUAULT Sylvain
SIREN
938 512 829
SIRET (siège)
938 512 829 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09938512829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 512 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 2024
Siège social
RUE Ernest Renan LES DEMOISELLES DE ROCHEFORT, 17300, Rochefort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUAULT Sylvain

6820A LOCATION DE LOGEMENT - DECLAREE AU RSI ET SOUMISE A TVA

Finances de RUAULT Sylvain

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAULT Sylvain

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUAULT Sylvain

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17300 RochefortSiègeActif

    938 512 829 00012 · ouvert le 11 octobre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de RUAULT Sylvain

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUAULT Sylvain

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAULT Sylvain. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAULT Sylvain

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAULT Sylvain. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUAULT Sylvain n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAULT Sylvain

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2024

Questions fréquentes sur RUAULT Sylvain

Quel est le numéro SIREN de RUAULT Sylvain ?

Le numéro SIREN de RUAULT Sylvain est 938 512 829. Le SIRET de son siège social est 938 512 829 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09938512829.

Où se situe le siège social de RUAULT Sylvain ?

Le siège social de RUAULT Sylvain est situé RUE Ernest Renan LES DEMOISELLES DE ROCHEFORT, 17300 Rochefort.

RUAULT Sylvain est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAULT Sylvain est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAULT Sylvain est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAULT Sylvain.

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