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RUAULTS JANINE

Active
Siren388 727 042Entrepreneur individuel50200 SAINT-SAUVEUR-VILLAGESCréée le 29 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 388 727 042, RUAULTS JANINE est un entrepreneur individuel créé le 29 septembre 1992. Son siège social est situé La Violette, 50200 Saint-Sauveur-Villages. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de RUAULTS JANINE

Dénomination
RUAULTS JANINE
SIREN
388 727 042
SIRET (siège)
388 727 042 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93388727042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 727 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 septembre 1992
Siège social
LA VIOLETTE, 50200, SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUAULTS JANINE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de RUAULTS JANINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAULTS JANINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUAULTS JANINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 SAINT-SAUVEUR-VILLAGESSiègeActif

    388 727 042 00011 · ouvert le 29 septembre 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de RUAULTS JANINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUAULTS JANINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAULTS JANINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAULTS JANINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAULTS JANINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUAULTS JANINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAULTS JANINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1992

Questions fréquentes sur RUAULTS JANINE

Quel est le numéro SIREN de RUAULTS JANINE ?

Le numéro SIREN de RUAULTS JANINE est 388 727 042. Le SIRET de son siège social est 388 727 042 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93388727042.

Où se situe le siège social de RUAULTS JANINE ?

Le siège social de RUAULTS JANINE est situé La Violette, 50200 Saint-Sauveur-Villages.

RUAULTS JANINE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAULTS JANINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAULTS JANINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAULTS JANINE.

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