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RUAULTS YVES

Active
Siren313 830 135Entrepreneur individuel50490 MUNEVILLE-LE-BINGARDCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 313 830 135, RUAULTS YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1978. Elle est domiciliée Le Haut de Montsurvent, 50490 Muneville-le-Bingard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.

Fiche d'identité de RUAULTS YVES

Dénomination
RUAULTS YVES
SIREN
313 830 135
SIRET (siège)
313 830 135 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75313830135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 830 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
LE HAUT DE MONTSURVENT, 50490, MUNEVILLE-LE-BINGARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUAULTS YVES

Activités des sièges sociaux

Finances de RUAULTS YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAULTS YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUAULTS YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50490 MUNEVILLE-LE-BINGARDSiègeFermé

    313 830 135 00015 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 7010Z

Documents juridiques de RUAULTS YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUAULTS YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAULTS YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAULTS YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAULTS YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUAULTS YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAULTS YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur RUAULTS YVES

Quel est le numéro SIREN de RUAULTS YVES ?

Le numéro SIREN de RUAULTS YVES est 313 830 135. Le SIRET de son siège social est 313 830 135 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75313830135.

Où se situe le siège social de RUAULTS YVES ?

Le siège social de RUAULTS YVES est situé Le Haut de Montsurvent, 50490 Muneville-le-Bingard.

RUAULTS YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAULTS YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAULTS YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAULTS YVES.

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