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RUAZHEIM SCI

Active
Siren820 989 309SCI01150 VAUX-EN-BUGEYCréée le 16 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 989 309, RUAZHEIM SCI est une SCI créée le 16 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 La Ruaz, 01150 Vaux-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER CRAVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUAZHEIM SCI

Dénomination
RUAZHEIM SCI
SIREN
820 989 309
SIRET (siège)
820 989 309 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05820989309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 989 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2016
Siège social
72 LA RUAZ, 01150, VAUX-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUAZHEIM SCI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de RUAZHEIM SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAZHEIM SCI

OC

OLIVIER CRAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

FR

FREDERIQUE REBOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

Établissements de RUAZHEIM SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 VAUX-EN-BUGEYSiègeActif

    820 989 309 00019 · ouvert le 17 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUAZHEIM SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de RUAZHEIM SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAZHEIM SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAZHEIM SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAZHEIM SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUAZHEIM SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUAZHEIM SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAZHEIM SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-16 · Début d'activité : 2016-06-17

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2016

Questions fréquentes sur RUAZHEIM SCI

Quel est le numéro SIREN de RUAZHEIM SCI ?

Le numéro SIREN de RUAZHEIM SCI est 820 989 309. Le SIRET de son siège social est 820 989 309 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05820989309.

Qui dirige RUAZHEIM SCI ?

RUAZHEIM SCI est dirigée par OLIVIER CRAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUAZHEIM SCI ?

Le siège social de RUAZHEIM SCI est situé 72 La Ruaz, 01150 Vaux-en-Bugey.

RUAZHEIM SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAZHEIM SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAZHEIM SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAZHEIM SCI.

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