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RUBAL

Active
Siren824 722 391SCI12440 LESCURE-JAOULCréée le 04 janvier 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RUBAL est une SCI immatriculée le 4 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 722 391. Elle est domiciliée Lescure, 12440 Lescure-Jaoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DELPHINE DELERIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUBAL

Dénomination
RUBAL
SIREN
824 722 391
SIRET (siège)
824 722 391 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19824722391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 722 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 2017
Siège social
LESCURE, 12440, LESCURE-JAOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBAL

Location nue à caractère civil. L'acquisition de tous biens immobiliers, de tous droits sociaux donnant vocation à la propriété et/ou à la jouissance de biens immobiliers, l'édification, l'aménagement de toutes constructions et toutes opérations qui pourraient permettre de faciliter la transmission et d'éviter l'indivision sur le patrimoine familial de ses associés. La prise de participation - à titre de placements civils - dans toutes sociétés immobilières ou non, à l'exclusion de celles conférant à leurs membres la qualité de commerçant. La gestion, l'exploitation, la location, la mise à disposition à titre gratuit de ses actifs immobiliers et, plus généralement, toutes opérations quelconques ne modifiant pas le caractère civil de la société. La société pourra emprunter, donner en gage, hypothéquer les actifs lui appartenant tant au profit d'elle-même qu'au profit de ses associés dès lors que l'hypothèque sera donnée dans le cadre de l'objet social ou pour répondre à un intérêt social, et sans qu'elle ne perde sa nature civile.

Finances de RUBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUBAL

DD

DELPHINE DELERIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2017) · 9 ans

CR

CHRISTIANE RICARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de RUBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12440 LESCURE-JAOULSiègeActif

    824 722 391 00011 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de RUBAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de RUBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUBAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-04 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2017

Questions fréquentes sur RUBAL

Quel est le numéro SIREN de RUBAL ?

Le numéro SIREN de RUBAL est 824 722 391. Le SIRET de son siège social est 824 722 391 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19824722391.

Qui dirige RUBAL ?

RUBAL est dirigée par DELPHINE DELERIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUBAL ?

Le siège social de RUBAL est situé Lescure, 12440 Lescure-Jaoul.

RUBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBAL.