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RUBAL DANIEL

Active
Siren509 996 633Entrepreneur individuel97225 LE MARIGOTCréée le 16 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUBAL DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 996 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Debite Dominante, 97225 Le Marigot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.

Fiche d'identité de RUBAL DANIEL

Dénomination
RUBAL DANIEL
SIREN
509 996 633
SIRET (siège)
509 996 633 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84509996633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 996 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B
Date de création
16 janvier 2009
Siège social
18 RUE DE LA DEBITE DOMINANTE, 97225, LE MARIGOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBAL DANIEL

POSE DE MENUISERIE ALU

Finances de RUBAL DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBAL DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUBAL DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97225 LE MARIGOTSiègeActif

    509 996 633 00012 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 4332B

Documents juridiques de RUBAL DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUBAL DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBAL DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBAL DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBAL DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUBAL DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBAL DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2009

Questions fréquentes sur RUBAL DANIEL

Quel est le numéro SIREN de RUBAL DANIEL ?

Le numéro SIREN de RUBAL DANIEL est 509 996 633. Le SIRET de son siège social est 509 996 633 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84509996633.

Où se situe le siège social de RUBAL DANIEL ?

Le siège social de RUBAL DANIEL est situé 18 rue de la Debite Dominante, 97225 Le Marigot.

RUBAL DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBAL DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBAL DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBAL DANIEL.

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