RUBALISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 723 921, RUBALISE est une SAS créée le 30 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1854 CHE de l'Habitation Castelle - L'Enclos Blanc - Lotissement H. LEDEE - Lieudit Saint-Jean, 97133 Saint-Barthélemy. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale. Xavier DAVID exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RUBALISE
INSEE- Dénomination
- RUBALISE
- SIREN
- 938 723 921
- SIRET (siège)
- 938 723 921 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69938723921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 723 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 30 décembre 2024
- Siège social
- 1854 CHE de l'Habitation Castelle - L'Enclos Blanc - Lotissement H. LEDEE - Lieudit Saint-Jean, 97133, Saint-Barthélemy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de RUBALISE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de RUBALISE
La Société a pour objet à Saint-Barthélemy, et plus généralement, en France et à l'étranger, directement ou indirectement : - La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, pour toutes les phases de conception, de réalisation, et éventuellement de maintenance des ouvrages ou travaux de bâtiment et de génie civil ; - L'assistance, le conseil et la formation aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises et autres acteurs du bâtiment en matière de prévention des risques professionnels liés aux chantiers de construction ; - L'audit, le diagnostic et la mise en conformité des chantiers et projets dans le domaine de la sécurité, de la santé et de la prévention des risques ; - La maîtrise d'œuvre, assistance aux maîtres d'ouvrage, études et supervision, audit et évaluation ; - Les activités de bureau d'études techniques bâtiment et travaux publics ; - Le négoce de tous matériels et matériaux de construction, des équipements de bâtiments ; - L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de fonds de commerce en vue de leur occupation, leur revente, leur administration ou leur location ; - La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer exerçant leur activité dans les secteurs ci-dessus visés. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société ou à tous autres objectifs similaires ou connexes.
Finances de RUBALISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUBALISE
INSEEÉtablissements de RUBALISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97133 Saint-BarthélemySiègeActif
938 723 921 00012 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 7112B
Documents juridiques de RUBALISE
INPIComptes annuels de RUBALISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBALISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUBALISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBALISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBALISE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/05088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUBALISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUBALISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2024
Questions fréquentes sur RUBALISE
Quel est le numéro SIREN de RUBALISE ?
Le numéro SIREN de RUBALISE est 938 723 921. Le SIRET de son siège social est 938 723 921 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69938723921.
Qui dirige RUBALISE ?
RUBALISE est dirigée par Xavier DAVID, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUBALISE ?
Le siège social de RUBALISE est situé 1854 CHE de l'Habitation Castelle - L'Enclos Blanc - Lotissement H. LEDEE - Lieudit Saint-Jean, 97133 Saint-Barthélemy.
RUBALISE est-elle toujours en activité ?
Oui, RUBALISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUBALISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBALISE.
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