RUBAN BLEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
RUBAN BLEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 537 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che de la Briqueterie, 33610 Canejan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DESOBRY JEAN MARIE GUY FRANCOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RUBAN BLEU
INSEE- Dénomination
- RUBAN BLEU
- SIREN
- 399 537 232
- SIRET (siège)
- 399 537 232 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71399537232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 537 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 janvier 1995
- Siège social
- 18 CHE DE LA BRIQUETERIE, 33610, CANEJAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUBAN BLEU
Location de logements
Finances de RUBAN BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUBAN BLEU
INSEEDESOBRY JEAN MARIE GUY FRANCOIS
Gérant
Depuis la création (10 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de RUBAN BLEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33610 CANEJANSiègeActif
399 537 232 00015 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de RUBAN BLEU
INPIComptes annuels de RUBAN BLEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBAN BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUBAN BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBAN BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBAN BLEU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21-25.029
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2005 · N° 03-19.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-18.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUBAN BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUBAN BLEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1995
Questions fréquentes sur RUBAN BLEU
Quel est le numéro SIREN de RUBAN BLEU ?
Le numéro SIREN de RUBAN BLEU est 399 537 232. Le SIRET de son siège social est 399 537 232 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71399537232.
Qui dirige RUBAN BLEU ?
RUBAN BLEU est dirigée par DESOBRY JEAN MARIE GUY FRANCOIS, gérant.
Où se situe le siège social de RUBAN BLEU ?
Le siège social de RUBAN BLEU est situé 18 Che de la Briqueterie, 33610 Canejan.
RUBAN BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, RUBAN BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUBAN BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBAN BLEU.
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