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RUBAT

Active
Siren350 005 583SARL77230 SAINT-MARDCréée le 09 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUBAT est une SARL immatriculée le 9 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 005 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 bd de la Republique, 77230 Saint-Mard. Son activité principale relève du code NAF 454D.

Fiche d'identité de RUBAT

Dénomination
RUBAT
SIREN
350 005 583
SIRET (siège)
350 005 583 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06350005583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 005 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
09 mars 1989
Siège social
15 BD DE LA REPUBLIQUE, 77230, SAINT-MARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77230 SAINT-MARDSiègeFermé

    350 005 583 00017 · ouvert le 09 mars 1989 · NAF 454D

Documents juridiques de RUBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de RUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1989

Questions fréquentes sur RUBAT

Quel est le numéro SIREN de RUBAT ?

Le numéro SIREN de RUBAT est 350 005 583. Le SIRET de son siège social est 350 005 583 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06350005583.

Où se situe le siège social de RUBAT ?

Le siège social de RUBAT est situé 15 bd de la Republique, 77230 Saint-Mard.

RUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBAT.

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