RUBAT-FAURE JACQUES

Active

Siren329 613 400Entrepreneur individuel06130 GRASSECréée le 01 mars 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 329 613 400, RUBAT-FAURE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1984. Elle est domiciliée 64 Che des Parettes Sarl Jakmon, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de RUBAT-FAURE JACQUES

INSEE

Dénomination: RUBAT-FAURE JACQUES
SIREN: 329 613 400
SIRET (siège): 329 613 400 00020
N° TVA intracommunautaire: FR96329613400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 329 613 400
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7010Z
Date de création: 01 mars 1984
Siège social: 64 CHE DES PARETTES SARL JAKMON, 06130, GRASSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RUBAT-FAURE JACQUES

Activités des sièges sociaux

Finances de RUBAT-FAURE JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBAT-FAURE JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUBAT-FAURE JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06130 GRASSESiègeFermé
329 613 400 00020 · ouvert le 31 mai 2005 · NAF 7010Z

Documents juridiques de RUBAT-FAURE JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUBAT-FAURE JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBAT-FAURE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBAT-FAURE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBAT-FAURE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUBAT-FAURE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBAT-FAURE JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2025création
Date d'effet : 01 mars 1984

Questions fréquentes sur RUBAT-FAURE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RUBAT-FAURE JACQUES ?

Le numéro SIREN de RUBAT-FAURE JACQUES est 329 613 400. Le SIRET de son siège social est 329 613 400 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96329613400.

Où se situe le siège social de RUBAT-FAURE JACQUES ?

Le siège social de RUBAT-FAURE JACQUES est situé 64 Che des Parettes Sarl Jakmon, 06130 Grasse.