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rubat morgane

Active
Siren994 855 237Entrepreneur individuel69630 ChaponostCréée le 08 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

rubat morgane est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2025, identifié par le SIREN 994 855 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 CHE de la Bonnette, 69630 Chaponost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de rubat morgane

Dénomination
rubat morgane
SIREN
994 855 237
SIRET (siège)
994 855 237 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77994855237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 855 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
8 CHE de la Bonnette, 69630, Chaponost
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de rubat morgane

Location meublée non professionnelle d'un logement à usage d'habitation.

Finances de rubat morgane

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de rubat morgane

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de rubat morgane

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 ChaponostSiègeActif

    994 855 237 00016 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de rubat morgane

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de rubat morgane

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour rubat morgane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de rubat morgane

Aucune procédure collective n'a été publiée pour rubat morgane. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de rubat morgane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de rubat morgane

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

Questions fréquentes sur rubat morgane

Quel est le numéro SIREN de rubat morgane ?

Le numéro SIREN de rubat morgane est 994 855 237. Le SIRET de son siège social est 994 855 237 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77994855237.

Où se situe le siège social de rubat morgane ?

Le siège social de rubat morgane est situé 8 CHE de la Bonnette, 69630 Chaponost.

rubat morgane est-elle toujours en activité ?

Oui, rubat morgane est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

rubat morgane est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour rubat morgane.

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