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RUBATO

Active
Siren850 029 497SAS44200 NANTESCréée le 15 avril 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

RUBATO est une SAS immatriculée le 15 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 029 497. Son siège social est situé 40 rue la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. JEAN-PHILLIPE CORNET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUBATO

Dénomination
RUBATO
SIREN
850 029 497
SIRET (siège)
850 029 497 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19850029497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 029 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 089 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
15 avril 2019
Siège social
40 RUE LA TOUR D'AUVERGNE, 44200, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUBATO

Le développement de solutions techniques à destination des professionnels, notamment du droit, le développement de logiciels; le conseil à destination des entreprises, la participation sous quelque forme juridique que ce soit à toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant de manière connexe ou complémentaire aux activités ci-dessus; et généralement, toutes opérations financières, commerciales, Industrielles, civiles, mobilières, immobilières et foncières s'y rattachant.

Finances de RUBATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBATO

CL

CAROLINE LACHEREZ

Directeur général

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

PL

PASCAL LEMOINE

Directeur général

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

JC

JEAN-PHILLIPE CORNET

Président de SAS

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

Établissements de RUBATO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeActif

    850 029 497 00029 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 6202A

  • 44000 NANTESFermé

    850 029 497 00011 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 6202A

Documents juridiques de RUBATO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de RUBATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBATO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUBATO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2024. Clôturée le 15 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2025 · publié le 02 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 mars 2024, désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUBATO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBATO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 mars 2024, désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2019

Questions fréquentes sur RUBATO

Quel est le numéro SIREN de RUBATO ?

Le numéro SIREN de RUBATO est 850 029 497. Le SIRET de son siège social est 850 029 497 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19850029497.

Qui dirige RUBATO ?

RUBATO est dirigée par JEAN-PHILLIPE CORNET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUBATO ?

Le siège social de RUBATO est situé 40 rue la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes.

RUBATO est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBATO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUBATO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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