RUBAUD SEBASTIEN

Active

Siren894 424 613Entrepreneur individuel63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 28 janvier 2021

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 894 424 613, RUBAUD SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 28 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Abbe Banier, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de RUBAUD SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: RUBAUD SEBASTIEN
SIREN: 894 424 613
SIRET (siège): 894 424 613 00012
N° TVA intracommunautaire: FR02894424613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 894 424 613
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 28 janvier 2021
Siège social: RUE ABBE BANIER, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RUBAUD SEBASTIEN

Location de logements

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Établissements de RUBAUD SEBASTIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
894 424 613 00012 · ouvert le 28 janvier 2021 · NAF 6820A

Conformité de RUBAUD SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBAUD SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUBAUD SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUBAUD SEBASTIEN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 28 janvier 2021

Questions fréquentes sur RUBAUD SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de RUBAUD SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de RUBAUD SEBASTIEN est 894 424 613. Le SIRET de son siège social est 894 424 613 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02894424613.

Où se situe le siège social de RUBAUD SEBASTIEN ?

Le siège social de RUBAUD SEBASTIEN est situé rue Abbe Banier, 63000 Clermont-Ferrand.