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RUBCODE

Active
Siren920 912 946549969006 LYONCréée le 28 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RUBCODE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 912 946. Son siège social est situé 47 rue Tronchet, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6311Z. LOUIS RUBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUBCODE

Dénomination
RUBCODE
SIREN
920 912 946
SIRET (siège)
920 912 946 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79920912946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 912 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
28 octobre 2022
Siège social
47 RUE TRONCHET, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBCODE

Développement et vente de logiciels informatiques, conseil en matière informatique, Prestations aux entreprises (hors activités règlementées). L'acquisition, l'administration et la gestion de toutes parts ou d'actions, et gestion des investissements associés, création et utilisation (par investissement ou autre) d'outils de finance décentralisée.

Finances de RUBCODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBCODE

LR

LOUIS RUBET

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2022) · 3 ans

Établissements de RUBCODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    920 912 946 00018 · ouvert le 27 octobre 2022 · NAF 6311Z

Documents juridiques de RUBCODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de RUBCODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBCODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBCODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBCODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUBCODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBCODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBCODE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2022

Questions fréquentes sur RUBCODE

Quel est le numéro SIREN de RUBCODE ?

Le numéro SIREN de RUBCODE est 920 912 946. Le SIRET de son siège social est 920 912 946 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79920912946.

Qui dirige RUBCODE ?

RUBCODE est dirigée par LOUIS RUBET, gérant.

Où se situe le siège social de RUBCODE ?

Le siège social de RUBCODE est situé 47 rue Tronchet, 69006 Lyon.

RUBCODE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBCODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBCODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBCODE.

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