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RUBEL ARCHITECTE

Active
Siren518 792 858SARL73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 11 décembre 2009
Plan de sauvegarde arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 792 858, RUBEL ARCHITECTE est une SARL créée le 11 décembre 2009. Son siège social est situé 245 av Rene Cassin batiment B Crysalis, 73290 La Motte-Servolex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par JULIEN RUBEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RUBEL ARCHITECTE

Dénomination
RUBEL ARCHITECTE
SIREN
518 792 858
SIRET (siège)
518 792 858 00046
N° TVA intracommunautaire
FR06518792858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 792 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
11 décembre 2009
Siège social
245 AV RENE CASSIN BATIMENT B CRYSALIS, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RUBEL ARCHITECTE

Architecte et urbaniste maître d'oeuvre.

Finances de RUBEL ARCHITECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBEL ARCHITECTE

JR

JULIEN RUBEL

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de RUBEL ARCHITECTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    518 792 858 00046 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 7111Z

  • 73800 MONTMELIANFermé

    518 792 858 00012 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 7111Z

  • 73800 MONTMELIANFermé

    518 792 858 00020 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 7111Z

Documents juridiques de RUBEL ARCHITECTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de RUBEL ARCHITECTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBEL ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBEL ARCHITECTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUBEL ARCHITECTE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 05 avril 2016. Plan arrêté le 13 mars 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 mars 2018 · publié le 22 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a ordonné la modification du plan de sauvegarde arrêté par ce tribunal le 15 décembre 2016 ; représentée par son gérant Monsieur RUBEL (Julien), a maintenu la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître BOUVET (Thierry) ou Maître GUYONNET (Jean-François), comme commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ; fin du plan : 13 juin 2018 ; RG : 18/00218

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; adresse du siège établie de fait depuis le 1er janvier 2016, 81, Rue de la Petite Eau, 73290 La Motte-Servolex et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis “L'Axiome”, 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en la personne de Maître GUYONNET (Jean-François), en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 15 décembre 2026 ; RG 2016/10

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2016/10

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, en la personne de Maître GUYONNET (Jean-François), mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG 2016/10

1 décision de justice publiée en open data mentionne RUBEL ARCHITECTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBEL ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBEL ARCHITECTE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-03-13 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a ordonné la modification du plan de sauvegarde arrêté par ce tribunal le 15 décembre 2016 ; représentée par son gérant Monsieur RUBEL (Julien), a maintenu la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître BOUVET (Thierry) ou Maître GUYONNET (Jean-François), comme commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ; fin du plan : 13 juin 2018 ; RG : 18/00218

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2016-12-15 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; adresse du siège établie de fait depuis le 1er janvier 2016, 81, Rue de la Petite Eau, 73290 La Motte-Servolex et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis “L'Axiome”, 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en la personne de Maître GUYONNET (Jean-François), en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 15 décembre 2026 ; RG 2016/10

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-18 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2016/10

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, en la personne de Maître GUYONNET (Jean-François), mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG 2016/10

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : RUBEL Julien

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2009

Marchés publics de RUBEL ARCHITECTE

1 marché public a été notifié à RUBEL ARCHITECTE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 85,0 k€.

  • MERY Pr� Prisset 2 - Construction de 9 logements locatifs - March� de ma�trise d’oeuvre

    OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) · notifié le 25 novembre 2022 · Procédure adaptée · 33 mois

    85,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur RUBEL ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de RUBEL ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de RUBEL ARCHITECTE est 518 792 858. Le SIRET de son siège social est 518 792 858 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06518792858.

Qui dirige RUBEL ARCHITECTE ?

RUBEL ARCHITECTE est dirigée par JULIEN RUBEL, gérant.

Où se situe le siège social de RUBEL ARCHITECTE ?

Le siège social de RUBEL ARCHITECTE est situé 245 av Rene Cassin batiment B Crysalis, 73290 La Motte-Servolex.

RUBEL ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBEL ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBEL ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

RUBEL ARCHITECTE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 5 avril 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 13 mars 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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