RUBENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 558 528, RUBENS est une SCI créée le 10 avril 2006. Elle est domiciliée 64 Grande rue, 54450 Domjevin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD BOURGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RUBENS
INSEE- Dénomination
- RUBENS
- SIREN
- 489 558 528
- SIRET (siège)
- 489 558 528 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51489558528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 558 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2006
- Siège social
- 64 GRANDE RUE, 54450, DOMJEVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUBENS
Acquisition immeuble à Metz - 54 rue des allemands administration exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de RUBENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUBENS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2016
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RUBENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54450 DOMJEVINSiègeActif
489 558 528 00019 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUBENS
INPIComptes annuels de RUBENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUBENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBENS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/12843
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/08813
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 24/04197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/32957
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/08887
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00978
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/15695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/03943
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/03431
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Décision du 30 mars 2023 · N° 19/18878
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/02852
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Cour d'appel, 8e Chambre A
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2005 · N° 04-11.716
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2002 · N° 02-80.291
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-42.532
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-11.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-43.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 1996 · N° 95-85.780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUBENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUBENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGER Bernard
- création
Date d'effet : 10 avril 2006
Questions fréquentes sur RUBENS
Quel est le numéro SIREN de RUBENS ?
Le numéro SIREN de RUBENS est 489 558 528. Le SIRET de son siège social est 489 558 528 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51489558528.
Qui dirige RUBENS ?
RUBENS est dirigée par BERNARD BOURGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUBENS ?
Le siège social de RUBENS est situé 64 Grande rue, 54450 Domjevin.
RUBENS est-elle toujours en activité ?
Oui, RUBENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUBENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBENS.
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