RUBERT DOMINIQUE

Active

Siren424 330 447SARL67790 STEINBOURGCréée le 28 septembre 1999

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

RUBERT DOMINIQUE est une SARL immatriculée le 28 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 330 447. Elle est domiciliée 29 RUE 29 RUE Gen Leclerc STEINBOURG, 67790 Steinbourg. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. DOMINIQUE RUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUBERT DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: RUBERT DOMINIQUE
SIREN: 424 330 447
SIRET (siège): 424 330 447 00014
N° TVA intracommunautaire: FR19424330447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 330 447
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622 €
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 28 septembre 1999
Siège social: 29 RUE 29 RUE Gen Leclerc STEINBOURG, 67790, STEINBOURG
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de RUBERT DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUBERT DOMINIQUE

INSEE

DOMINIQUE RUBERT

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de RUBERT DOMINIQUE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

67790 STEINBOURGSiègeFermé
424 330 447 00014 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 1071C
67440 SCHWENHEIMFermé
424 330 447 00022 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4724Z

Documents juridiques de RUBERT DOMINIQUE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 1999

Acte

Comptes annuels de RUBERT DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBERT DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBERT DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUBERT DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2011. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00337

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 22 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion, cessation des paiements maintenue au 15 juillet 2009, liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, renvoi au 16 octobre 2012 pour clôture

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ n° 47/10 ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 16 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GALL-HENG ; Maître RAUNER, huissier de justice, 67700 Saverne

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUBERT DOMINIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBERT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBERT DOMINIQUE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 décembre 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
02 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00337
22 janvier 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion, cessation des paiements maintenue au 15 juillet 2009, liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, renvoi au 16 octobre 2012 pour clôture
21 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ n° 47/10 ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GALL-HENG ; Maître RAUNER, huissier de justice, 67700 Saverne

15 mai 2025création
Date d'effet : 28 septembre 1999

Questions fréquentes sur RUBERT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de RUBERT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de RUBERT DOMINIQUE est 424 330 447. Le SIRET de son siège social est 424 330 447 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19424330447.

Qui dirige RUBERT DOMINIQUE ?

RUBERT DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE RUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de RUBERT DOMINIQUE ?

Le siège social de RUBERT DOMINIQUE est situé 29 RUE 29 RUE Gen Leclerc STEINBOURG, 67790 Steinbourg.