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RUBET PASCAL

Active
Siren919 677 922Entrepreneur individuel71390 BISSEY-SOUS-CRUCHAUDCréée le 01 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUBET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2022, identifié par le SIREN 919 677 922. Son siège social est situé 10 La Chapelle Saint Benoit, 71390 Bissey-sous-Cruchaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de RUBET PASCAL

Dénomination
RUBET PASCAL
SIREN
919 677 922
SIRET (siège)
919 677 922 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19919677922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 677 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 octobre 2022
Siège social
10 LA CHAPELLE SAINT BENOIT, 71390, BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBET PASCAL

Conseils en entreprise et prestations diverses

Finances de RUBET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUBET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71390 BISSEY-SOUS-CRUCHAUDSiègeActif

    919 677 922 00016 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de RUBET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUBET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUBET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBET PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-27 · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2022

Questions fréquentes sur RUBET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RUBET PASCAL ?

Le numéro SIREN de RUBET PASCAL est 919 677 922. Le SIRET de son siège social est 919 677 922 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19919677922.

Où se situe le siège social de RUBET PASCAL ?

Le siège social de RUBET PASCAL est situé 10 La Chapelle Saint Benoit, 71390 Bissey-sous-Cruchaud.

RUBET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBET PASCAL.

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