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RUBETAN

Active
Siren491 671 343SCI53700 VILLAINES-LA-JUHELCréée le 11 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

RUBETAN est une SCI immatriculée le 11 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 671 343. Son siège social est situé 34 rue d'Alencon, 53700 Villaines-la-Juhel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REGIS DROU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUBETAN

Dénomination
RUBETAN
SIREN
491 671 343
SIRET (siège)
491 671 343 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31491671343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 671 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2006
Siège social
34 RUE D'ALENCON, 53700, VILLAINES-LA-JUHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBETAN

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET EMPRUNTER LES FONDS NECESSAIRES A CET OBJET

Finances de RUBETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBETAN

RD

REGIS DROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2006) · 20 ans

EL

EDITH LEVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de RUBETAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53700 VILLAINES-LA-JUHELSiègeActif

    491 671 343 00011 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUBETAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de RUBETAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUBETAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBETAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2006

Questions fréquentes sur RUBETAN

Quel est le numéro SIREN de RUBETAN ?

Le numéro SIREN de RUBETAN est 491 671 343. Le SIRET de son siège social est 491 671 343 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31491671343.

Qui dirige RUBETAN ?

RUBETAN est dirigée par REGIS DROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUBETAN ?

Le siège social de RUBETAN est situé 34 rue d'Alencon, 53700 Villaines-la-Juhel.

RUBETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBETAN.

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