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RUBI PROD

Active
Siren437 871 163SARL92200 Neuilly-sur-SeineCréée le 18 mai 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 871 163, RUBI PROD est une SARL créée le 18 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE 40 Rue MADELEINE MICHELIS, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923A. JEAN MOUGEOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUBI PROD

Dénomination
RUBI PROD
SIREN
437 871 163
SIRET (siège)
437 871 163 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22437871163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 871 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
923A
Date de création
18 mai 2001
Siège social
40 RUE 40 Rue MADELEINE MICHELIS , 92200, Neuilly-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RUBI PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBI PROD

JM

JEAN MOUGEOT

Gérant

Depuis la création (18 mai 2001) · 25 ans

Établissements de RUBI PROD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeFermé

    437 871 163 00014 · ouvert le 09 mai 2001 · NAF 923A

Documents juridiques de RUBI PROD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de RUBI PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBI PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBI PROD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUBI PROD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 11 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUBI PROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBI PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBI PROD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2001

Marques déposées par RUBI PROD

RUBI PROD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'OMBRE D'UN GEANT

    N° 3120601 · Déposée le 07 septembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 42 · expirée le 07 septembre 2011

  • L'OMBRE D'UN GEANT

    N° 3105841 · Déposée le 08 juin 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 25, 41 · expirée le 08 juin 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RUBI PROD

Quel est le numéro SIREN de RUBI PROD ?

Le numéro SIREN de RUBI PROD est 437 871 163. Le SIRET de son siège social est 437 871 163 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22437871163.

Qui dirige RUBI PROD ?

RUBI PROD est dirigée par JEAN MOUGEOT, gérant.

Où se situe le siège social de RUBI PROD ?

Le siège social de RUBI PROD est situé 40 RUE 40 Rue MADELEINE MICHELIS, 92200 Neuilly-sur-Seine.

RUBI PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBI PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBI PROD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUBI PROD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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