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RUBICODE

Active
Siren903 502 599SAS44700 ORVAULTCréée le 24 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RUBICODE est une SAS immatriculée le 24 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 502 599. Elle est domiciliée 17 rue Leon Gaumont, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. BRÉPOMA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUBICODE

Dénomination
RUBICODE
SIREN
903 502 599
SIRET (siège)
903 502 599 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46903502599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 502 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
24 septembre 2021
Siège social
17 RUE LEON GAUMONT, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBICODE

Entreprise de programmation informatique, éditeur de logiciels et négoce et installation de matériels et composants informatiques.

Finances de RUBICODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBICODE

B

BRÉPOMA

Président de SAS

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de RUBICODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    903 502 599 00017 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 6201Z

Documents juridiques de RUBICODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de RUBICODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBICODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBICODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBICODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUBICODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBICODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBICODE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-24 · Début d'activité : 2021-09-15

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2021

Questions fréquentes sur RUBICODE

Quel est le numéro SIREN de RUBICODE ?

Le numéro SIREN de RUBICODE est 903 502 599. Le SIRET de son siège social est 903 502 599 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46903502599.

Qui dirige RUBICODE ?

RUBICODE est dirigée par BRÉPOMA, président de sas.

Où se situe le siège social de RUBICODE ?

Le siège social de RUBICODE est situé 17 rue Leon Gaumont, 44700 Orvault.

RUBICODE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBICODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBICODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBICODE.

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