RUBICON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RUBICON est une SCI immatriculée le 13 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 466 384. Son siège social est situé 1 rue Antoine Becquerel Centre d'Activites Triasis, 31140 Launaguet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUGO VITRY en qualité de autre.
Fiche d'identité de RUBICON
INSEE- Dénomination
- RUBICON
- SIREN
- 538 466 384
- SIRET (siège)
- 538 466 384 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR61538466384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 466 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2011
- Siège social
- 1 RUE ANTOINE BECQUEREL CENTRE D'ACTIVITES TRIASIS, 31140, LAUNAGUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUBICON
Propriété, administration, affectation hypothécaire, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et toutes opérations civiles se rattachant à cet objet.
Finances de RUBICON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUBICON
INSEEÉtablissements de RUBICON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 LAUNAGUETSiègeActif
538 466 384 00020 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUBICON
INPIComptes annuels de RUBICON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBICON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUBICON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBICON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBICON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025053696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025044299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025027313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 28 février 2025 · N° 2025009715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUBICON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUBICON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2011
Questions fréquentes sur RUBICON
Quel est le numéro SIREN de RUBICON ?
Le numéro SIREN de RUBICON est 538 466 384. Le SIRET de son siège social est 538 466 384 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61538466384.
Qui dirige RUBICON ?
RUBICON est dirigée par HUGO VITRY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUBICON ?
Le siège social de RUBICON est situé 1 rue Antoine Becquerel Centre d'Activites Triasis, 31140 Launaguet.
RUBICON est-elle toujours en activité ?
Oui, RUBICON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUBICON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBICON.
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