RUBICON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 053 013, RUBICON est une SCI créée le 2 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 A rue du Brouaz, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELIE ILLOUZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RUBICON
INSEE- Dénomination
- RUBICON
- SIREN
- 921 053 013
- SIRET (siège)
- 921 053 013 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76921053013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 053 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2022
- Siège social
- 46 A RUE DU BROUAZ, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUBICON
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de RUBICON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUBICON
INSEEÉtablissements de RUBICON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
921 053 013 00014 · ouvert le 21 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUBICON
INPIComptes annuels de RUBICON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBICON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUBICON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBICON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBICON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025053696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025044299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025027313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 28 février 2025 · N° 2025009715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUBICON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUBICON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-21
- création
Date d'effet : 02 novembre 2022
Questions fréquentes sur RUBICON
Quel est le numéro SIREN de RUBICON ?
Le numéro SIREN de RUBICON est 921 053 013. Le SIRET de son siège social est 921 053 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76921053013.
Qui dirige RUBICON ?
RUBICON est dirigée par ELIE ILLOUZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUBICON ?
Le siège social de RUBICON est situé 46 A rue du Brouaz, 74100 Annemasse.
RUBICON est-elle toujours en activité ?
Oui, RUBICON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUBICON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBICON.
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