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RUBILLE LOCATION

Active
Siren492 367 016SARL70000 VAIVRE-ET-MONTOILLECréée le 20 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUBILLE LOCATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 367 016. Son siège social est situé Z A Champs au Roi za Champs du Roi, 70000 Vaivre-et-Montoille. Son activité principale relève du code NAF 7732Z. Elle est dirigée par SERGE BULLIER, liquidateur.

Fiche d'identité de RUBILLE LOCATION

Dénomination
RUBILLE LOCATION
SIREN
492 367 016
SIRET (siège)
492 367 016 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95492367016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 367 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7732Z
Date de création
20 octobre 2006
Siège social
Z A CHAMPS AU ROI ZA CHAMPS DU ROI, 70000, VAIVRE-ET-MONTOILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RUBILLE LOCATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBILLE LOCATION

SB

SERGE BULLIER

Liquidateur

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RUBILLE LOCATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLESiègeFermé

    492 367 016 00010 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 7732Z

Documents juridiques de RUBILLE LOCATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de RUBILLE LOCATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBILLE LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBILLE LOCATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBILLE LOCATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUBILLE LOCATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBILLE LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBILLE LOCATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur amiable : BULLIER Serge

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2006

Questions fréquentes sur RUBILLE LOCATION

Quel est le numéro SIREN de RUBILLE LOCATION ?

Le numéro SIREN de RUBILLE LOCATION est 492 367 016. Le SIRET de son siège social est 492 367 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95492367016.

Qui dirige RUBILLE LOCATION ?

RUBILLE LOCATION est dirigée par SERGE BULLIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de RUBILLE LOCATION ?

Le siège social de RUBILLE LOCATION est situé Z A Champs au Roi za Champs du Roi, 70000 Vaivre-et-Montoille.

RUBILLE LOCATION est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBILLE LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBILLE LOCATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBILLE LOCATION.

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