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RUBIN Bernard

Active
Siren538 315 425Entrepreneur individuel83000 ToulonCréée le 06 juin 2024

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

RUBIN Bernard est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 juin 2024 sous le numéro SIREN 538 315 425. Elle est domiciliée 1 B AV Henri Barbusse Numéro 76 Chez RUBIN Jessica, 83000 Toulon. RUBIN Bernard relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de RUBIN Bernard

Dénomination
RUBIN Bernard
SIREN
538 315 425
SIRET (siège)
538 315 425 00065
N° TVA intracommunautaire
FR77538315425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 315 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
06 juin 2024
Siège social
1 B AV Henri Barbusse Numéro 76 Chez RUBIN Jessica, 83000, Toulon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUBIN Bernard

commerce ambulant d'huiles, olives, salaisons et tous produits dérivés , fruits et légumes, boissons non alcoolisées, plantes, plants et tous produits alimentaires ou non alimentaires non règlementés

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Établissements de RUBIN Bernard

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeActif

    538 315 425 00065 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4781Z

  • 83140 Six-Fours-les-PlagesFermé

    538 315 425 00057 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4781Z

Conformité de RUBIN Bernard

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUBIN Bernard. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 mars 2022. Clôturée le 23 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2022 · publié le 18 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RUBIN Bernard n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUBIN Bernard

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-08 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-14

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2024

Questions fréquentes sur RUBIN Bernard

Quel est le numéro SIREN de RUBIN Bernard ?

Le numéro SIREN de RUBIN Bernard est 538 315 425. Le SIRET de son siège social est 538 315 425 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77538315425.

Où se situe le siège social de RUBIN Bernard ?

Le siège social de RUBIN Bernard est situé 1 B AV Henri Barbusse Numéro 76 Chez RUBIN Jessica, 83000 Toulon.

RUBIN Bernard est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBIN Bernard est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBIN Bernard est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUBIN Bernard a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

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