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RUBINEL

Active
Siren795 155 936SAS97228 SAINTE LUCECréée le 04 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
629 k€
Effectif
Non publié

RUBINEL est une SAS immatriculée le 4 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 155 936. Elle est domiciliée 168 LOT LES MOUBINS Morne Pavillon, 97228 Sainte Luce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID BELLEGARDE, président de sas.

Fiche d'identité de RUBINEL

Dénomination
RUBINEL
SIREN
795 155 936
SIRET (siège)
795 155 936 00037
N° TVA intracommunautaire
FR73795155936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 155 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
629 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2013
Siège social
168 LOT LES MOUBINS Morne Pavillon, 97228, SAINTE LUCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RUBINEL

l'acquisition, l'administration, et la gestion par la location ou autrement de toutes autres formes de tous biens ou droits immobiliers: et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant directement à cet objet.

Finances de RUBINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBINEL

AB

AXELLE BELLEGARDE

Directeur général

DB

DAVID BELLEGARDE

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

CR

Christian, Ignace Rubinel,

Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RUBINEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97228 SAINTE LUCESiègeActif

    795 155 936 00037 · ouvert le 26 novembre 2021 · NAF 6820B

  • 97212 SAINT-JOSEPHFermé

    795 155 936 00011 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 97200 Fort-de-FranceFermé

    795 155 936 00029 · ouvert le 26 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUBINEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de RUBINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBINEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBINEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    modification du Président Bellegarde, David Stéphane ; modification du Directeur général Bellegarde, Axelle Claudia ; Associé indéfiniment responsable partant : Rubinel, Christian, Ignace

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2013

Questions fréquentes sur RUBINEL

Quel est le numéro SIREN de RUBINEL ?

Le numéro SIREN de RUBINEL est 795 155 936. Le SIRET de son siège social est 795 155 936 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73795155936.

Qui dirige RUBINEL ?

RUBINEL est dirigée par DAVID BELLEGARDE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUBINEL ?

Le siège social de RUBINEL est situé 168 LOT LES MOUBINS Morne Pavillon, 97228 Sainte Luce.

RUBINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBINEL.

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