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RUBINOX PROCESS SYSTEMS

Active
Siren790 313 274SAS71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 07 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

RUBINOX PROCESS SYSTEMS est une SAS immatriculée le 7 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 313 274. Elle est domiciliée 65 IMP DES TERRES MICHAUD 65 Impasse des Terres Michaud, 71850 Charnay-les-Macon. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par BAYLOUGA, président de sas.

Fiche d'identité de RUBINOX PROCESS SYSTEMS

Dénomination
RUBINOX PROCESS SYSTEMS
SIREN
790 313 274
SIRET (siège)
790 313 274 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68790313274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 313 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
07 janvier 2013
Siège social
65 IMP DES TERRES MICHAUD 65 Impasse des Terres Michaud, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBINOX PROCESS SYSTEMS

réalisation d'études d'ingénierie, conception, réalisation, négoce d'équipements chaudronnés et de machines spéciales

Finances de RUBINOX PROCESS SYSTEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBINOX PROCESS SYSTEMS

A

AARON GESTION

Commissaire aux comptes suppléant

B

BR AUDIT COMMISSARIAT

Commissaire aux comptes titulaire

B

BAYLOUGA

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

SB

Stéphane Roger nom d'usage : BAYLE BAYLE

Président · de janvier 2013 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RUBINOX PROCESS SYSTEMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    790 313 274 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de RUBINOX PROCESS SYSTEMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de RUBINOX PROCESS SYSTEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBINOX PROCESS SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBINOX PROCESS SYSTEMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUBINOX PROCESS SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2018. Clôturée le 26 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2024 · publié le 02 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 août 2018 · publié le 24 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2016, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUBINOX PROCESS SYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBINOX PROCESS SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBINOX PROCESS SYSTEMS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2016, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Société à responsabilité limitée BAYLOUGA devient président. BAYLE Stéphane Roger nom d'usage : BAYLE n'est plus président.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Société à responsabilité limitée BR AUDIT COMMISSARIAT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée AARON GESTION devient commissaire aux comptes suppléant.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2013

Questions fréquentes sur RUBINOX PROCESS SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de RUBINOX PROCESS SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de RUBINOX PROCESS SYSTEMS est 790 313 274. Le SIRET de son siège social est 790 313 274 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68790313274.

Qui dirige RUBINOX PROCESS SYSTEMS ?

RUBINOX PROCESS SYSTEMS est dirigée par BAYLOUGA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUBINOX PROCESS SYSTEMS ?

Le siège social de RUBINOX PROCESS SYSTEMS est situé 65 IMP DES TERRES MICHAUD 65 Impasse des Terres Michaud, 71850 Charnay-les-Macon.

RUBINOX PROCESS SYSTEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBINOX PROCESS SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBINOX PROCESS SYSTEMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUBINOX PROCESS SYSTEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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