RUBIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RUBIO est une SCI immatriculée le 11 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 319 938. Elle est domiciliée Les Carlaires, 38650 Monestier-de-Clermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CEDRIC RUBIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RUBIO
INSEE- Dénomination
- RUBIO
- SIREN
- 811 319 938
- SIRET (siège)
- 811 319 938 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33811319938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 319 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2015
- Siège social
- LES CARLAIRES, 38650, MONESTIER-DE-CLERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUBIO
Acquisition, transformation, construction, location de tous biens immobiliers.
Finances de RUBIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUBIO
INSEEÉtablissements de RUBIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38650 MONESTIER-DE-CLERMONTSiègeActif
811 319 938 00015 · ouvert le 02 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUBIO
INPIComptes annuels de RUBIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUBIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBIO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02708
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/81100
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02563
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00322
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00071
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00248
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00078
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00360
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00075
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00104
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001027
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000989
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000985
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000623
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003897
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003877
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003873
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003871
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003866
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003865
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003860
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003847
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003846
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003787
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003385
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003384
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003290
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00366
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/03791
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025002083
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/80377
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Décision du 02 avril 2025 · N° 24/08753
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/08753
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Décision du 26 mars 2025 · N° 21/07558
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/11021
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/11022
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01754
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/11155
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/11154
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00189
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 août 2024 · N° 24/03932
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 août 2024 · N° 24/03935
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 août 2024 · N° 24/03934
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 août 2024 · N° 24/04426
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 août 2024 · N° 24/03892
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/03497
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/03496
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/03495
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/03614
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juin 2024 · N° 24/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juin 2024 · N° 24/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juin 2024 · N° 24/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05870
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/07558
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 février 2024 · N° 23/06609
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/10163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/06397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 23/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2019 · N° 17/15082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2017 · N° 16/12673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2005 · N° 02-44.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-41.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 1996 · N° 95-82.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-15.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 94-60.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-13.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-18.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUBIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUBIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-02
- création
Date d'effet : 11 mai 2015
Questions fréquentes sur RUBIO
Quel est le numéro SIREN de RUBIO ?
Le numéro SIREN de RUBIO est 811 319 938. Le SIRET de son siège social est 811 319 938 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33811319938.
Qui dirige RUBIO ?
RUBIO est dirigée par CEDRIC RUBIO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUBIO ?
Le siège social de RUBIO est situé Les Carlaires, 38650 Monestier-de-Clermont.
RUBIO est-elle toujours en activité ?
Oui, RUBIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUBIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBIO.
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