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RUBIO ENRIQUE

Active
Siren324 576 990Entrepreneur individuel83270 SAINT-CYR-SUR-MERCréée le 01 avril 1982

5610A · Restauration traditionnelle

Plan de sauvegarde arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 324 576 990, RUBIO ENRIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1982. Elle est domiciliée 738 Rte de la Madrague, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. RUBIO ENRIQUE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de RUBIO ENRIQUE

Dénomination
RUBIO ENRIQUE
SIREN
324 576 990
SIRET (siège)
324 576 990 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71324576990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 576 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 avril 1982
Siège social
738 RTE DE LA MADRAGUE, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBIO ENRIQUE

Pizzeria restaurant

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Établissements de RUBIO ENRIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif

    324 576 990 00018 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 5610A

Conformité de RUBIO ENRIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUBIO ENRIQUE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 11 octobre 2016. Plan arrêté le 26 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 26 octobre 2017 · publié le 21 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de RUBIO ENRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUBIO ENRIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-10-26 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1982

Questions fréquentes sur RUBIO ENRIQUE

Quel est le numéro SIREN de RUBIO ENRIQUE ?

Le numéro SIREN de RUBIO ENRIQUE est 324 576 990. Le SIRET de son siège social est 324 576 990 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71324576990.

Où se situe le siège social de RUBIO ENRIQUE ?

Le siège social de RUBIO ENRIQUE est situé 738 Rte de la Madrague, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

RUBIO ENRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBIO ENRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBIO ENRIQUE est-elle en procédure collective ?

RUBIO ENRIQUE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 11 octobre 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 26 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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