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RUBIO JACQUES

Active
Siren399 625 904Entrepreneur individuel47160 DAMAZANCréée le 17 janvier 1995
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 399 625 904, RUBIO JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 17 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Constantine, 47160 Damazan. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RUBIO JACQUES

Dénomination
RUBIO JACQUES
SIREN
399 625 904
SIRET (siège)
399 625 904 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16399625904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 625 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
17 janvier 1995
Siège social
CONSTANTINE, 47160, DAMAZAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RUBIO JACQUES

Vente de véhicules automobiles neuf et occasion

Finances de RUBIO JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUBIO JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUBIO JACQUES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 47160 DAMAZANSiègeActif

    399 625 904 00020 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 4511Z

  • 47400 FAUGUEROLLESActif

    399 625 904 00038 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4511Z

  • 47160 DAMAZANFermé

    399 625 904 00012 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 4511Z

Documents juridiques de RUBIO JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUBIO JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBIO JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBIO JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUBIO JACQUES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 29 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 08 Septembre 2026, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ représentée par Maître Odile STUTZ- 74 rue de Grelot 47 308 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de RUBIO JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBIO JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 08 Septembre 2026, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ représentée par Maître Odile STUTZ- 74 rue de Grelot 47 308 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1995

Questions fréquentes sur RUBIO JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RUBIO JACQUES ?

Le numéro SIREN de RUBIO JACQUES est 399 625 904. Le SIRET de son siège social est 399 625 904 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16399625904.

Où se situe le siège social de RUBIO JACQUES ?

Le siège social de RUBIO JACQUES est situé Constantine, 47160 Damazan.

RUBIO JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBIO JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBIO JACQUES est-elle en procédure collective ?

Oui. RUBIO JACQUES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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