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RUBIS

Active
Siren402 691 745SCI74120 MEGEVECréée le 27 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

RUBIS est une SCI immatriculée le 27 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 691 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Che des Epis le Parc de la Tour, Chalet le Rubis, 74120 Megeve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE POUJADE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RUBIS

Dénomination
RUBIS
SIREN
402 691 745
SIRET (siège)
402 691 745 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96402691745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 691 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1995
Siège social
44 CHE DES EPIS LE PARC DE LA TOUR, CHALET LE RUBIS, 74120, MEGEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBIS

Propriété, acquisition de tous biens meubles et immeubles et toutes opérations s'y rapportant.

Finances de RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBIS

LP

LAURENCE POUJADE

Gérant

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2015

SS

SIMONE SEGUIN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant POUJADE

POUJADE Pierre nom d'usage · de mai 2015 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74120 MEGEVESiègeActif

    402 691 745 00010 · ouvert le 10 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUBIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : POUJADE Laurence Jacqueline Hélène

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SEGUIN Simone Marie nom d'usage : POUJADE devient gérant. POUJADE Laurence Jacqueline Hélène nom d'usage : MUGNIERY devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    POUJADE Pierre nom d'usage : POUJADE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1995

Questions fréquentes sur RUBIS

Quel est le numéro SIREN de RUBIS ?

Le numéro SIREN de RUBIS est 402 691 745. Le SIRET de son siège social est 402 691 745 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96402691745.

Qui dirige RUBIS ?

RUBIS est dirigée par LAURENCE POUJADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUBIS ?

Le siège social de RUBIS est situé 44 Che des Epis le Parc de la Tour, Chalet le Rubis, 74120 Megeve.

RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBIS.

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