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RUBIS

Active
Siren422 244 186SCI69370 SAINT DIDIER AU MONT D'ORCréée le 10 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

RUBIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 244 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 av Jean Jaures, 69370 Saint Didier au Mont d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE BENAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RUBIS

Dénomination
RUBIS
SIREN
422 244 186
SIRET (siège)
422 244 186 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64422244186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 244 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1999
Siège social
79 AV JEAN JAURES, 69370, SAINT DIDIER AU MONT D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBIS

L'acquisition d'un bien immobilier situé à la RICAMARIE 42150, lieudit "La Béraudière Nord", et à CHAPONOST 69630, ZI du Caillou, 75 route dela Gare.

Finances de RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBIS

SB

SERGE BENAT

Gérant

Depuis la création (10 mars 1999) · 27 ans

AB

ADINDA BENAT

Gérant

Depuis la création (10 mars 1999) · 27 ans

Établissements de RUBIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'ORSiègeFermé

    422 244 186 00017 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1999

Questions fréquentes sur RUBIS

Quel est le numéro SIREN de RUBIS ?

Le numéro SIREN de RUBIS est 422 244 186. Le SIRET de son siège social est 422 244 186 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422244186.

Qui dirige RUBIS ?

RUBIS est dirigée par SERGE BENAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUBIS ?

Le siège social de RUBIS est situé 79 av Jean Jaures, 69370 Saint Didier au Mont d'Or.

RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBIS.

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