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RUBIS

Active
Siren450 769 898SCI33350 CASTILLON-LA-BATAILLECréée le 10 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 769 898, RUBIS est une SCI créée le 10 novembre 2003. Son siège social est situé 18 rue Jean-Jacques Rousseau, 33350 Castillon-la-Bataille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FREDERIC SEGUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUBIS

Dénomination
RUBIS
SIREN
450 769 898
SIRET (siège)
450 769 898 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17450769898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 769 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 2003
Siège social
18 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 33350, CASTILLON-LA-BATAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBIS

l'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers la revente s'il y à lieu de ces mêmes immeubles

Finances de RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBIS

FS

FREDERIC SEGUY

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33350 CASTILLON-LA-BATAILLESiègeActif

    450 769 898 00013 · ouvert le 10 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de RUBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2003

Questions fréquentes sur RUBIS

Quel est le numéro SIREN de RUBIS ?

Le numéro SIREN de RUBIS est 450 769 898. Le SIRET de son siège social est 450 769 898 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17450769898.

Qui dirige RUBIS ?

RUBIS est dirigée par FREDERIC SEGUY, gérant.

Où se situe le siège social de RUBIS ?

Le siège social de RUBIS est situé 18 rue Jean-Jacques Rousseau, 33350 Castillon-la-Bataille.

RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBIS.

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