CheckersProcédures

RUBIS

Active
Siren492 730 320Société civile21000 DIJONCréée le 13 novembre 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RUBIS est une société civile immatriculée le 13 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 730 320. Elle est domiciliée 52 AV FRANCOISE GIROUD Parc Valmy, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. HERVE HUOT-MARCHAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUBIS

Dénomination
RUBIS
SIREN
492 730 320
SIRET (siège)
492 730 320 00024
N° TVA intracommunautaire
FR18492730320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 730 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 novembre 2006
Siège social
52 AV FRANCOISE GIROUD Parc Valmy, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUBIS

Gestion administrative acquisition construction vente de biens immobiliers et obtention de tous prêts

Finances de RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBIS

HH

HERVE HUOT-MARCHAND

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2022

B

B.V.M.

Associé indéfiniment responsable

B

BVM PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2022

L

LES PIASTRES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RUBIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    492 730 320 00024 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 4110D

  • 21000 DIJONFermé

    492 730 320 00016 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de RUBIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUBIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mai 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2022 · publié le 17 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : HUOT-MARCHAND Hervé François ; Associé indéfiniment responsable : BVM PROMOTION

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2006

Questions fréquentes sur RUBIS

Quel est le numéro SIREN de RUBIS ?

Le numéro SIREN de RUBIS est 492 730 320. Le SIRET de son siège social est 492 730 320 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18492730320.

Qui dirige RUBIS ?

RUBIS est dirigée par HERVE HUOT-MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUBIS ?

Le siège social de RUBIS est situé 52 AV FRANCOISE GIROUD Parc Valmy, 21000 Dijon.

RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBIS est-elle en procédure collective ?

Oui. RUBIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Dijon

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Dijon

Entreprises du même secteur à Dijon

Entreprises à Dijon

Toutes les entreprises à Dijon