RUBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 230 948, RUBIS est une SARL créée le 12 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle de Jarry Centre Commercial le Pavillon, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 4772B comme activité principale. MALIKA CHEBBAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RUBIS
INSEE- Dénomination
- RUBIS
- SIREN
- 750 230 948
- SIRET (siège)
- 750 230 948 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13750230948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 230 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4772B
- Date de création
- 12 mars 2012
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE DE JARRY CENTRE COMMERCIAL LE PAVILLON, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RUBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUBIS
INSEEÉtablissements de RUBIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeFermé
750 230 948 00010 · ouvert le 07 février 2012 · NAF 4772B
Documents juridiques de RUBIS
INPIComptes annuels de RUBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/07036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2025006632
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00536
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00001
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUBIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-07
- création
Date d'effet : 12 mars 2012
Questions fréquentes sur RUBIS
Quel est le numéro SIREN de RUBIS ?
Le numéro SIREN de RUBIS est 750 230 948. Le SIRET de son siège social est 750 230 948 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13750230948.
Qui dirige RUBIS ?
RUBIS est dirigée par MALIKA CHEBBAH, gérant.
Où se situe le siège social de RUBIS ?
Le siège social de RUBIS est situé zone Industrielle de Jarry Centre Commercial le Pavillon, 97122 Baie-Mahault.
RUBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBIS.
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