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RUBIS

Active
Siren751 973 249SNC92400 COURBEVOIECréée le 07 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 973 249, RUBIS est une SNC créée le 7 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Sq Henri Regnault Apt 343, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GESACO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUBIS

Dénomination
RUBIS
SIREN
751 973 249
SIRET (siège)
751 973 249 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71751973249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 973 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2012
Siège social
2 SQ HENRI REGNAULT APT 343, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBIS

Achat, location et vente de tous biens éligibles aux dispositions de la loi de défiscalisation dans les Dom Tom

Finances de RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBIS

LS

LAURENT SAVOYE

Autre

Depuis la création (07 juin 2012) · 14 ans

G

GESACO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2012) · 14 ans

Établissements de RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    751 973 249 00012 · ouvert le 05 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-05

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2012

Questions fréquentes sur RUBIS

Quel est le numéro SIREN de RUBIS ?

Le numéro SIREN de RUBIS est 751 973 249. Le SIRET de son siège social est 751 973 249 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71751973249.

Qui dirige RUBIS ?

RUBIS est dirigée par GESACO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUBIS ?

Le siège social de RUBIS est situé 2 Sq Henri Regnault Apt 343, 92400 Courbevoie.

RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBIS.

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