RUBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 466 381, RUBIS est une SARL créée le 23 septembre 2015. Elle est domiciliée 131 rue d'Aboukir, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4642Z. La direction est assurée par BORIS PAVLOVSKI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RUBIS
INSEE- Dénomination
- RUBIS
- SIREN
- 804 466 381
- SIRET (siège)
- 804 466 381 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64804466381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 466 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 23 septembre 2015
- Siège social
- 131 RUE D'ABOUKIR, 75002, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RUBIS
Achat, vente en gros et détail de prêt à porter
Finances de RUBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUBIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2015 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RUBIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARISSiègeFermé
804 466 381 00014 · ouvert le 05 septembre 2014 · NAF 4641Z
- 93170 BAGNOLETFermé
804 466 381 00022 · ouvert le 05 septembre 2014 · NAF 4642Z
Documents juridiques de RUBIS
INPIComptes annuels de RUBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUBIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUBIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2020. Clôturée le 29 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2021 · publié le 09 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juin 2020 · publié le 05 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2018, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01422
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/07036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00601
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01365
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2025006632
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00536
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00001
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00002
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00013
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00259
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00318
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00382
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00417
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00434
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00484
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00505
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10556
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00213
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00290
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00339
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00340
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00349
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00471
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00521
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00086
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00123
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00212
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00375
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00248
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00297
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00300
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00407
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00705
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025002922
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00492
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/01406
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/11751
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/11292
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02727
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00760
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00570
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/08528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01907
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/00525
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Décision du 20 mai 2025 · N° 24/09180
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03224
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2024017600
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025000324
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01068
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/36730
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 février 2025 · N° 2024001384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-21.661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 22-24.487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-23.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/18092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00807
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00935
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01736
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/04705
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01799
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/04166
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21-24.839
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/00935
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/04219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-12.324
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.084
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/02582
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/00525
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/12869
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Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00727
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Décision du 20 mai 2020 · N° 19-10.805
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Décision du 20 février 2019 · N° 17-29.018
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-22.936
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-23.572
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-10.741
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2017 · N° 15-26.356
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 février 2017 · N° 15/16673
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-13.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15-14.827
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-60.205
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-12.272
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 septembre 2015 · N° 12/09081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2014 · N° 14/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 décembre 2014 · N° 12/12437
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
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Décision du 25 octobre 2010 · N° 08/05225
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Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-17.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUBIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2018, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : PAVLOVSKI Boris
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-09 · Début d'activité : 2014-09-05
- création
Date d'effet : 23 septembre 2015
Questions fréquentes sur RUBIS
Quel est le numéro SIREN de RUBIS ?
Le numéro SIREN de RUBIS est 804 466 381. Le SIRET de son siège social est 804 466 381 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64804466381.
Qui dirige RUBIS ?
RUBIS est dirigée par BORIS PAVLOVSKI, gérant.
Où se situe le siège social de RUBIS ?
Le siège social de RUBIS est situé 131 rue d'Aboukir, 75002 Paris.
RUBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUBIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUBIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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