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RUBIS

Active
Siren809 702 012654006110 LE CANNETCréée le 18 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 702 012, RUBIS est une 6540 créée le 18 février 2015. Son siège social est situé 21 av du Mont Joli, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par WILLY SAGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUBIS

Dénomination
RUBIS
SIREN
809 702 012
SIRET (siège)
809 702 012 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38809702012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 702 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2015
Siège social
21 AV DU MONT JOLI, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBIS

Acquisition gestion location de tous biens immobiliers

Finances de RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBIS

KS

KEVIN SAGNIER

Autre

Depuis la création (18 février 2015) · 11 ans

WS

WILLY SAGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2015) · 11 ans

JS

JIMMY SAGNIER

Autre

Depuis la création (18 février 2015) · 11 ans

JS

JEREMY SAGNIER

Autre

Depuis la création (18 février 2015) · 11 ans

Établissements de RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    809 702 012 00018 · ouvert le 15 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-15

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2015

Questions fréquentes sur RUBIS

Quel est le numéro SIREN de RUBIS ?

Le numéro SIREN de RUBIS est 809 702 012. Le SIRET de son siège social est 809 702 012 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38809702012.

Qui dirige RUBIS ?

RUBIS est dirigée par WILLY SAGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUBIS ?

Le siège social de RUBIS est situé 21 av du Mont Joli, 06110 Le Cannet.

RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBIS.

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