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RUBIS

Active
Siren821 149 879Société civile79250 NUEIL-LES-AUBIERSCréée le 24 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

RUBIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 149 879. Elle est domiciliée 1 Che du Quaireau, 79250 Nueil-les-Aubiers. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUBIS

Dénomination
RUBIS
SIREN
821 149 879
SIRET (siège)
821 149 879 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13821149879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 149 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
103 258 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 juin 2016
Siège social
1 CHE DU QUAIREAU, 79250, NUEIL-LES-AUBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBIS

L'organisation patrimoniale et familiale des biens et droits dont elle pourra devenir propriétaire. La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, la vente de ces biens, la propriété et la gestion d'un portefeuille

Finances de RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBIS

MB

MICHEL BENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2016) · 10 ans

AB

ANTHONY BENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2016) · 10 ans

SB

SEBASTIEN BENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2016) · 10 ans

AC

ANNE-MARIE COUGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2016) · 10 ans

Établissements de RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSiègeActif

    821 149 879 00016 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de RUBIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2016

Questions fréquentes sur RUBIS

Quel est le numéro SIREN de RUBIS ?

Le numéro SIREN de RUBIS est 821 149 879. Le SIRET de son siège social est 821 149 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13821149879.

Qui dirige RUBIS ?

RUBIS est dirigée par MICHEL BENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUBIS ?

Le siège social de RUBIS est situé 1 Che du Quaireau, 79250 Nueil-les-Aubiers.

RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBIS.

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