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RUBIS

Active
Siren821 880 390SCI57050 MetzCréée le 05 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

RUBIS est une SCI immatriculée le 5 août 2016 sous le numéro SIREN 821 880 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RTE de Plappeville, 57050 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC FREGONA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUBIS

Dénomination
RUBIS
SIREN
821 880 390
SIRET (siège)
821 880 390 00025
N° TVA intracommunautaire
FR25821880390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 880 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2016
Siège social
7 RTE de Plappeville, 57050, Metz
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUBIS

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés

Finances de RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBIS

FF

FREDERIC FREGONA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2016) · 10 ans

BF

BASILE FREGONA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2016) · 10 ans

DF

DAPHNE FREGONA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

F

FREGONA

gérant, associé indéfiniment responsable · de août 2016 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RUBIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57050 MetzSiègeActif

    821 880 390 00025 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 57940 VOLSTROFFFermé

    821 880 390 00017 · ouvert le 06 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUBIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 août 2021

  • Acte

Dépôt du 05 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculée le 2025-10-03 · Début d'activité : 2016-06-06

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-06

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2016

Questions fréquentes sur RUBIS

Quel est le numéro SIREN de RUBIS ?

Le numéro SIREN de RUBIS est 821 880 390. Le SIRET de son siège social est 821 880 390 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25821880390.

Qui dirige RUBIS ?

RUBIS est dirigée par FREDERIC FREGONA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUBIS ?

Le siège social de RUBIS est situé 7 RTE de Plappeville, 57050 Metz.

RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBIS.

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