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RUBIS

Active
Siren842 769 085Société civile21490 ORGEUXCréée le 04 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 769 085, RUBIS est une société civile créée le 4 octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l'Assomption, 21490 Orgeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8430B. La direction est assurée par FLORIANE MAZO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUBIS

Dénomination
RUBIS
SIREN
842 769 085
SIRET (siège)
842 769 085 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36842769085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 769 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8430B
Date de création
04 octobre 2018
Siège social
12 RUE DE L'ASSOMPTION, 21490, ORGEUX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de RUBIS

Gestion patrimoniale

Finances de RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBIS

YM

YVES MAZO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2018) · 8 ans

FM

FLORIANE MAZO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 ORGEUXSiègeActif

    842 769 085 00015 · ouvert le 14 septembre 2018 · NAF 6619B

Documents juridiques de RUBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-04 · Début d'activité : 2018-09-14

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2018

Questions fréquentes sur RUBIS

Quel est le numéro SIREN de RUBIS ?

Le numéro SIREN de RUBIS est 842 769 085. Le SIRET de son siège social est 842 769 085 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36842769085.

Qui dirige RUBIS ?

RUBIS est dirigée par FLORIANE MAZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUBIS ?

Le siège social de RUBIS est situé 12 rue de l'Assomption, 21490 Orgeux.

RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBIS.

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