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RUBIS

Active
Siren932 750 482SCI01140 Saint-Didier-sur-ChalaronneCréée le 09 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

RUBIS est une SCI immatriculée le 9 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 750 482. Son siège social est situé 289 RUE de la Poype, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Olivier SALUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUBIS

Dénomination
RUBIS
SIREN
932 750 482
SIRET (siège)
932 750 482 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17932750482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 750 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2024
Siège social
289 RUE de la Poype, 01140, Saint-Didier-sur-Chalaronne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBIS

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBIS

AS

Alain SALUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2024) · 2 ans

OS

Olivier SALUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2024) · 2 ans

VS

Véronique SALUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 Saint-Didier-sur-ChalaronneSiègeActif

    932 750 482 00014 · ouvert le 05 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-09 · Début d'activité : 2024-09-05

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2024

Questions fréquentes sur RUBIS

Quel est le numéro SIREN de RUBIS ?

Le numéro SIREN de RUBIS est 932 750 482. Le SIRET de son siège social est 932 750 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17932750482.

Qui dirige RUBIS ?

RUBIS est dirigée par Olivier SALUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUBIS ?

Le siège social de RUBIS est situé 289 RUE de la Poype, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.

RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBIS.

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