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RUBIS

Active
Siren933 870 388SAS71000 MâconCréée le 10 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

RUBIS est une SAS immatriculée le 10 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 870 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Victor Hugo, 71000 Mâcon. Son activité principale relève du code NAF 4110C. Elle est dirigée par OTICA, président de sas.

Fiche d'identité de RUBIS

Dénomination
RUBIS
SIREN
933 870 388
SIRET (siège)
933 870 388 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43933870388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 870 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
10 octobre 2024
Siège social
14 RUE Victor Hugo, 71000, Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBIS

- L'étude, la conception, la mise au point et la réalisation de tous programmes et opérations de promotion immobilière, la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou le bail en l'état futur d'achèvement (BEFA) ; - L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers et l'acquisition, à titre accessoire, de biens mobiliers, - Réalisation d'opérations d'aménagement fonciers, lotissements en vue notamment de leur vente ; - L'aménagement et la transformation des biens immobiliers qu'elle détient, la réalisation de travaux correspondant à une restructuration complète intérieure, la création d'aménagements neufs ; - L'aménagement et la construction, sur les terrains et droits immobiliers, d'immeubles d'activités et/ou d'habitation collectif ; - Obtention de toute autorisations administratives et arrêtés de lotir ; - La construction et/ou l'acquisition de tous biens et/ou droits immobiliers ; - La rénovation et l'aménagement de toutes constructions existantes, qu'elle qu'en soit la nature ; - L'administration, la gestion, et l'exploitation de son patrimoine immobilier par voie de location ou autrement et quelle que soit sa destination ; - L'acquisition, l'administration et au besoin l'aliénation, de parts ou actions dans toutes société immobilière ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt et constitution de garanties y relatives et généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à des activités similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBIS

O

OTICA

Président de SAS

Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MâconSiègeActif

    933 870 388 00016 · ouvert le 21 septembre 2024 · NAF 4110C

Documents juridiques de RUBIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-21

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2024

Questions fréquentes sur RUBIS

Quel est le numéro SIREN de RUBIS ?

Le numéro SIREN de RUBIS est 933 870 388. Le SIRET de son siège social est 933 870 388 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43933870388.

Qui dirige RUBIS ?

RUBIS est dirigée par OTICA, président de sas.

Où se situe le siège social de RUBIS ?

Le siège social de RUBIS est situé 14 RUE Victor Hugo, 71000 Mâcon.

RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBIS.

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