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RUBIS-CONSTRUCTION

Fermée
Siren842 902 850SAS01500 AMBERIEU-EN-BUGEYRadiée le 08 mars 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

RUBIS-CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 8 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 902 850. Son siège social est situé 29 rue de la Republique, 01500 Amberieu-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par PATRICK TENAND en qualité de président de sas. RUBIS-CONSTRUCTION a été radiée le 8 mars 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de RUBIS-CONSTRUCTION

Dénomination
RUBIS-CONSTRUCTION
SIREN
842 902 850
SIRET (siège)
842 902 850 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42842902850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 902 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
08 octobre 2018
Date de radiation
08 mars 2023
Siège social
29 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de RUBIS-CONSTRUCTION

Contractant général du bâtiment, maîtrise d’œuvre, assistance à la maitrise d’œuvre (tous types de bâtiment)

Finances de RUBIS-CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBIS-CONSTRUCTION

PT

PATRICK TENAND

Président de SAS

Depuis la création (08 octobre 2018) · 8 ans

HU

HUSNU UZUN

Président de SAS

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RUBIS-CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeFermé

    842 902 850 00028 · ouvert le 26 septembre 2018 · NAF 4120B

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé

    842 902 850 00010 · ouvert le 26 septembre 2018 · NAF 4120B

Documents juridiques de RUBIS-CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de RUBIS-CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBIS-CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBIS-CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUBIS-CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2024. Clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 mai 2025 · publié le 27 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de UZUN Husnu pour une durée de 5 ans ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2025 · publié le 20 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2024 · publié le 22 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Août 2022, désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de RUBIS-CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBIS-CONSTRUCTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-05-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de UZUN Husnu pour une durée de 5 ans ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Août 2022, désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : UZUN Husnu

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-08 · Début d'activité : 2018-09-26

  1. radiation

    Date d'effet : 08 mars 2023

Questions fréquentes sur RUBIS-CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de RUBIS-CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de RUBIS-CONSTRUCTION est 842 902 850. Le SIRET de son siège social est 842 902 850 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42842902850.

Qui dirige RUBIS-CONSTRUCTION ?

RUBIS-CONSTRUCTION est dirigée par PATRICK TENAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUBIS-CONSTRUCTION ?

Le siège social de RUBIS-CONSTRUCTION est situé 29 rue de la Republique, 01500 Amberieu-en-Bugey.

RUBIS-CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Non, RUBIS-CONSTRUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2023.

RUBIS-CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUBIS-CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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