RUBIS SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RUBIS SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 571 893. Son siège social est situé Rte des Salins villa la Palme, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GREGOIRE LERESCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RUBIS SCI
INSEE- Dénomination
- RUBIS SCI
- SIREN
- 539 571 893
- SIRET (siège)
- 539 571 893 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61539571893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 571 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2012
- Siège social
- RTE DES SALINS VILLA LA PALME, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUBIS SCI
La société a pour objet l'acquisition par tout moyen de la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers et la vente d'un immeuble acquis sans intention spéculative. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de RUBIS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUBIS SCI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
SASU MPH INTERNATIONAL représenté par HAYTER Martin, P
Gérant · de avril 2017 à novembre 2024
Gérant(e) · de janvier 2012 à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RUBIS SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif
539 571 893 00012 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUBIS SCI
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RUBIS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBIS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUBIS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBIS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBIS SCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00002
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00013
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00259
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00318
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00382
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00417
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00434
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00484
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
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Décision du 28 mars 2025 · N° 22/36730
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00198
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00752
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
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Cour d'appel, premier Président
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2017 · N° 15-26.356
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Décision du 24 février 2017 · N° 15/16673
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-13.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15-14.827
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-60.205
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-12.272
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 septembre 2015 · N° 12/09081
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2014 · N° 14/00018
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 décembre 2014 · N° 12/12437
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUBIS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUBIS SCI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant : MERLIN Caroline ; Gérant : LERESCHE Grégoire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant : SASU MPH INTERNATIONALHAYTER Martin P. Gérant : LERESCHE Grégoire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : SASU MPH INTERNATIONAL (SAS) représenté par HAYTER Martin, P
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-30 · Début d'activité : 2012-01-20
- création
Date d'effet : 30 janvier 2012
Questions fréquentes sur RUBIS SCI
Quel est le numéro SIREN de RUBIS SCI ?
Le numéro SIREN de RUBIS SCI est 539 571 893. Le SIRET de son siège social est 539 571 893 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61539571893.
Qui dirige RUBIS SCI ?
RUBIS SCI est dirigée par GREGOIRE LERESCHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUBIS SCI ?
Le siège social de RUBIS SCI est situé Rte des Salins villa la Palme, 83990 Saint-Tropez.
RUBIS SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, RUBIS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUBIS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBIS SCI.
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