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RUBIS SCI

Active
Siren993 957 968654069003 LyonCréée le 19 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 957 968, RUBIS SCI est une 6540 créée le 19 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 RUE des Rancy, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Tram NGUYEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUBIS SCI

Dénomination
RUBIS SCI
SIREN
993 957 968
SIRET (siège)
993 957 968 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20993957968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 957 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 novembre 2025
Siège social
68 RUE des Rancy, 69003, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBIS SCI

La location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

Finances de RUBIS SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBIS SCI

TN

Tram NGUYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an

TN

Thuy NGUYEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de RUBIS SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LyonSiègeActif

    993 957 968 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de RUBIS SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RUBIS SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBIS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBIS SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBIS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBIS SCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBIS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBIS SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2025

Questions fréquentes sur RUBIS SCI

Quel est le numéro SIREN de RUBIS SCI ?

Le numéro SIREN de RUBIS SCI est 993 957 968. Le SIRET de son siège social est 993 957 968 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20993957968.

Qui dirige RUBIS SCI ?

RUBIS SCI est dirigée par Tram NGUYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUBIS SCI ?

Le siège social de RUBIS SCI est situé 68 RUE des Rancy, 69003 Lyon.

RUBIS SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBIS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBIS SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBIS SCI.

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