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RUBISCAN

Active
Siren384 847 703SARL34430 SAINT JEAN DE VEDASCréée le 30 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUBISCAN est une SARL immatriculée le 30 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 847 703. Elle est domiciliée 11 rue Jean Mermoz Parc de la Lauze, 34430 Saint Jean de Vedas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222J.

Fiche d'identité de RUBISCAN

Dénomination
RUBISCAN
SIREN
384 847 703
SIRET (siège)
384 847 703 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39384847703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 847 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222J
Date de création
30 mars 1992
Siège social
11 RUE JEAN MERMOZ PARC DE LA LAUZE, 34430, SAINT JEAN DE VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RUBISCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBISCAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUBISCAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34430 SAINT JEAN DE VEDASSiègeFermé

    384 847 703 00012 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 222J

Documents juridiques de RUBISCAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUBISCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBISCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBISCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBISCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUBISCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBISCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBISCAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1992

Questions fréquentes sur RUBISCAN

Quel est le numéro SIREN de RUBISCAN ?

Le numéro SIREN de RUBISCAN est 384 847 703. Le SIRET de son siège social est 384 847 703 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39384847703.

Où se situe le siège social de RUBISCAN ?

Le siège social de RUBISCAN est situé 11 rue Jean Mermoz Parc de la Lauze, 34430 Saint Jean de Vedas.

RUBISCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBISCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBISCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBISCAN.

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