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RUBRECHT DAVID

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Siren528 199 243Entrepreneur individuel67770 SessenheimCréée le 16 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 528 199 243, RUBRECHT DAVID est un entrepreneur individuel créé le 16 juin 2026. Elle est domiciliée 46 A RUE Albert Fuchs, 67770 Sessenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5040Z.

Fiche d'identité de RUBRECHT DAVID

Dénomination
RUBRECHT DAVID
SIREN
528 199 243
SIRET (siège)
528 199 243 00023
N° TVA intracommunautaire
FR18528199243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 199 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5040Z
Date de création
16 juin 2026
Siège social
46 A RUE Albert Fuchs, 67770, Sessenheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBRECHT DAVID

Prestations de batellerie: Prestations de navigation, pilotage et conduite de bateaux de transport fluvial de marchandises pour le compte de tiers.

Finances de RUBRECHT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBRECHT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUBRECHT DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67770 SessenheimSiègeActif

    528 199 243 00023 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 5040Z

Documents juridiques de RUBRECHT DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de RUBRECHT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBRECHT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBRECHT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBRECHT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUBRECHT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBRECHT DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-16 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2026

Questions fréquentes sur RUBRECHT DAVID

Quel est le numéro SIREN de RUBRECHT DAVID ?

Le numéro SIREN de RUBRECHT DAVID est 528 199 243. Le SIRET de son siège social est 528 199 243 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18528199243.

Où se situe le siège social de RUBRECHT DAVID ?

Le siège social de RUBRECHT DAVID est situé 46 A RUE Albert Fuchs, 67770 Sessenheim.

RUBRECHT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBRECHT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBRECHT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBRECHT DAVID.

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