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RUBY

Active
Siren394 093 538549993340 LE RAINCYCréée le 22 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUBY est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1994, identifiée par le SIREN 394 093 538. Elle est domiciliée 116 av de la Resistance, 93340 Le Raincy. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de RUBY

Dénomination
RUBY
SIREN
394 093 538
SIRET (siège)
394 093 538 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06394093538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 093 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514C
Date de création
22 février 1994
Siège social
116 AV DE LA RESISTANCE, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RUBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUBY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeFermé

    394 093 538 00012 · ouvert le 22 février 1994 · NAF 514C

Documents juridiques de RUBY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de RUBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1994

Questions fréquentes sur RUBY

Quel est le numéro SIREN de RUBY ?

Le numéro SIREN de RUBY est 394 093 538. Le SIRET de son siège social est 394 093 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06394093538.

Où se situe le siège social de RUBY ?

Le siège social de RUBY est situé 116 av de la Resistance, 93340 Le Raincy.

RUBY est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBY.

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